Préambule

La société, éditrice du site web www.le-numero-tel.fr, propose aux internautes un annuaire référençant les services clients du marché français. Par l’intermédiaire de ce site, l’utilisateur a accès à des services lui permettant une mise en relation avec la marque de son choix. Ce site vous permet d’être mis en relation avec votre service client. Le montant vous sera imputé directement sur la facture de votre opérateur téléphonique. L’utilisation par l’internaute du service mis à la disposition par la société suppose l’acceptation des présentes conditions utilisation.

Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les Conditions d’Utilisation du Site.

Définition

• Conditions d’utilisation : conditions générales d’utilisation du site www.le-numero-tel.fr

• Utilisateur : toute personne ayant accès au site www.le-numero-tel.fr

• Service : ensemble des services fournis à l’utilisateur par le site www.le-numero-tel.fr

Accès au service

L’accès au service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’événement indépendant de la société. À noter que les conseillers des services clients sont disponibles uniquement durant les heures d’ouverture des entreprises, ces dernières étant mentionnées sur les sites officiels de ces derniers. En aucun cas la responsabilité de la société ne peut être engagée pour l’indisponibilité du service ou en raison d’une difficulté technique de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès d’un utilisateur au site sans avoir à motiver notre décision et sans notification préalable de notre part. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services. L’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur se charge d’accéder au Service dans de bonnes conditions techniques – matériel, logiciel, télécommunications- afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service. Cette interruption, quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucune indemnité.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Le site pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons également le droit de suspendre, modifier ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du contenu du site sans que cela n’ouvre droit à quelque indemnité que se soit à l’utilisateur.

Responsabilité de l’utilisateur et du Site

L’utilisateur du site web www.le-numero-tel.fr reconnaît, par le présent contrat, être le seul responsable de ses achats sur les sites des marques. Aucun recours n’est possible contre la société concernant les achats effectués sur lesdits sites.

Les informations ainsi que le contenu diffusés sur le site à propos des services clients ne peuvent être garantis comme exacts, véritables, viables et dénués d’erreur. Dès lors, la société ne saurait être responsable d’une quelconque erreur dans la diffusion d’information proposés par www.le-numero-tel.fr

En outre, www.le-numero-tel.fr s’engage à modifier, dès qu’il en aura pris connaissance, dans les plus brefs délais, les informations erronées signalées. L’internaute ayant la possibilité de trouver un numéro non surtaxé sur le site de l’enseigne qu’il cherche à joindre, la société ne pourra être tenu de rembourser les frais de son service de mise en relation. La responsabilité de www.le-numero-tel.fr ne saurait être aucunement engagée lors d’un litige entre l’utilisateur et l’enseigne.

L’Utilisateur reconnait que le site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’Utilisation du site. L’Utilisateur reconnait et accepte, sans que cette liste soit exhaustive, que :

L’utilisation des Services proposés sur le Site s’effectuent aux risques et périls de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, en cas de violation directe ou indirecte de son chef de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à garantir le site contre toute contestation, opposition, revendication, action, plainte pénale et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie le site par un tiers.

Données personnelles

A l’exception de l’utilisation de cookies, ce Site internet accessible ne collecte pas de données à caractère personnel. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur des Utilisateurs. Les données collectées à l’aide des cookies sont destinées à l’usage du site, permettent et facilitent la navigation des Utilisateurs sur le site. L’utilisation des cookies nécessitent un consentement exprès des Utilisateurs. L’Utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.

Coût, Prix et modalités de paiement

Les prix des services de mise en relation avec les marques proposées par www.le-numero-tel.fr sont indiqués sur le site et s’entendent toutes taxes comprises. Le paiement des services s’effectue par audiotel ; ainsi ces montants sont directement imputés sur la facture de l’opérateur téléphonique de l’utilisateur. Chaque appel est facturé à l’Utilisateur: 2,99 €/appel.

Crédits et propriété intellectuelle

Le logo et la marque www.le-numero-tel.fr sont des marques de la société. Aucune utilisation autre que la promotion du site n’est conférée à quiconque au regard du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, la reproduction et l’utilisation des contenus, images et photos publiés sur le site n’est autorisé qu’à des fins de promotion du site www.le-numero-tel.fr. Toute reproduction de contenu, de la charte graphique, des logiciels développés par la société, ou toute utilisation des informations mises à disposition des internautes à des fins commerciales et sans autorisation expresse de la société est soumise à des poursuites, au sens de l’article L335-2 du code de propriété intellectuelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende ». En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal d’Instance de Marseille. Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du site. A ce titre, le site demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation non expressément autorisée au préalable par le site est prohibée et constitutive de contrefaçon. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du site. Droits de reproduction et de diffusion réservés © au site.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la loi française.

 MENTIONS LÉGALES

Adresse du siège social : au lieu dit. (France). La société au capital de 10 000 euros représentée par son Président en exercice. Siret : 511 883 902 APE : 6311Z N° TVA COMMUNAUTAIRE : FR 01 511 883 902 Immatriculation : au RCS de Marseille le numéro CNIL N°00 Hébergeur du site : Société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
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